Amendement n° 5 · Article 3 bis
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 03/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (576). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »
- Signataires
- M. Viry, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Forissier, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Taite, Mme Genevard, M. Portier et Mme Bonnivard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accréditation des centres de formation d’apprentis au programme Erasmus +.
Exposé sommaire
Après validation de la demande, l’accréditation Erasmus offre aux organismes bénéficiaires des avantages en matière de financements, d’opportunité d’évolution, d’élaboration de stratégie et d’investissement dans l’avenir.
Dans le cadre de cette Proposition de loi visant à créer un « Erasmus de l’apprentissage », il est nécessaire que l’ensemble des Centres de Formation d’Apprentis soient accrédités. Cela constituerait un atout majeur afin de promouvoir au sein des CFA la mobilité internationale des apprentis. Par ailleurs, cette accréditation renforce l’attractivité de ces centres de formation auprès des jeunes et des entreprises.
C’est pourquoi, cet amendement vise à demander un rapport concernant l’état actuel d’accréditation des CFA au programme Erasmus+ dans le but de poursuivre et d’accélérer les démarches d’accréditation.
Cosignataires (11)
Emmanuelle Anthoine, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin