Amendement n° 4 · Article 3 bis
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 03/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (576). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »
- Signataires
- M. Viry, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Forissier, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Taite, M. Portier et Mme Bonnivard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la bonne désignation d’un référent mobilité au sein de chaque centre de formation d’apprentis.
Exposé sommaire
Il est inscrit dans la loi n°2018-711 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel que les Centres de formation encouragent la mobilité nationale et internationale des apprentis en nommant, en leur sein, un personnel dédié, tel un référent de mobilité.
Le référent mobilité est chargé de coordonner la mise en place de projets de mobilité internationale pour les apprentis au sein des CFA. Il est responsable de l’organisation pratique des projets de mobilité, de la communication avec les partenaires étrangers et de la gestion des demandes de financement.
Le référent mobilité joue un rôle clé dans la promotion de projets de mobilité internationale de qualité, dans le suivi et l’accompagnement des apprentis dans l’élaboration et la conduite de leur mobilité, mais également dans les discussions entre les organismes professionnels ou de formations français et ceux du pays d’accueil.
Par conséquent, cette demande de rapport vise à évaluer si chaque CFA dispose bien, à l’heure actuelle, d’un référent mobilité clairement désigné.
Cosignataires (10)
Emmanuelle Anthoine, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin