Amendement n° 1 · Article 2
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 12/04/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique sur la proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation (957). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
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Exposé sommaire
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