Amendement n° 1 · Article 2 bis B
Gouvernement · déposé le 23/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 1er septembre 2023 »,
la date :
« 31 décembre 2024 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de décaler au 31 décembre 2024 l’adoption d’une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge, prévue à l’article 2 bis B de la présente proposition de loi, conformément aux déclarations de la Première ministre à l’Assemblée nationale le 22 novembre 2023.