Amendement n° 1398 · Article 7
De Laurence Cristol (Renaissance) · déposé le 13/04/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Sous-amendement de
- n° 1381
- Signataires
- Mme Cristol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« sans distinction de »
les mots :
« sur l’ensemble du ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.