Amendement n° 1391 · Article PREMIER
De Laurence Cristol (Renaissance) · déposé le 12/04/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Sous-amendement de
- n° 1356 (Rect)
- Signataires
- Mme Cristol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« , à un niveau territorial suffisant, tout en assurant une proximité pour permettre la mise en œuvre d’ »,
les mots :
« . Le territoire d’implantation choisi par le groupement lui permet d’assurer une réponse de proximité aux besoins des personnes âgées et de mettre en oeuvre »
Exposé sommaire
Amendement de précision.