Amendement n° 1377 · Article 3
De Annie Vidal (Renaissance) · déposé le 12/04/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Sous-amendement de
- n° 380
- Signataires
- Mme Vidal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le mot : « »
les mots :
« « les mots : « accueillie et » ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que les personnes peuvent être accueillies ou accompagnées par des établissements et services sociaux et médico-sociaux.