Amendement n° 1350 · Article 13 quater
De Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) · déposé le 07/04/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- M. Le Vigoureux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant les moyens d’inciter et de valoriser la cohabitation intergénérationnelle. Ce rapport évalue la pertinence de la mise en place d’expérimentations territoriales permettant aux agences régionales de santé d’étudier les impacts de la cohabitation intergénérationnelle sur la santé des séniors et la lutte contre leur isolement. En outre, il identifie comment soutenir et encadrer les acteurs et intermédiaires qui accompagnent la relation loueur-locataire.
Exposé sommaire
La cohabitation intergénérationnelle présente un triple intérêt : lutter contre l'isolement et la solitude de certaines personnes âgées, permettre aux jeunes de se loger correctement dans des conditions financières acceptables et recréer du lien dans la société.
Il convient donc de trouver les voies et moyens de soutenir et d’encourager le recours au contrat de cohabitation intergénérationnelle en établissant en premier lieu son impact concret dans la lutte contre l’isolement et ses effets sur la santé des séniors.
Le rapport demandé au Gouvernement pourrait permettre de mieux encadrer et soutenir les acteurs du rapprochement intergénérationnel par la création d’une charte nationale qualité (sur le modèle de celle conçue pour les organismes de service à la personne) et le recensement et la labellisation des acteurs notamment.