Amendement n° 1320 · Article PREMIER
De Cyrille Isaac-Sibille (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 07/04/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- M. Isaac-Sibille et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 5.
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les cinq alinéas suivants :
« A cet effet, elle s’appuie sur l’expertise d’un centre national de ressources probantes intégré au sein de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Il est chargé de :
1° De capitaliser et diffuser les actions de prévention de la perte d’autonomie ;
2° D’élaborer des référentiels d’actions et de bonnes pratiques ;
3° D’évaluer et labelliser les équipements et aides techniques individuelles favorisant le soutien à domicile ou la prévention de la perte d’autonomie en établissement.
« Elle assure également le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du plan pluriannuel dans les conférences des financeurs mentionnées au même article L. 233‑1. »
Exposé sommaire
L’intérêt du présent amendement est de préciser le rôle du centre national de ressources probantes. Il doit permettre d’avoir des référentiels, des catalogues, des ressources qui permettent de connaître et diffuser les actions probantes qui ont été évaluées et les actions prometteuses.