Amendement n° 1198 · Article 11
De Michèle Tabarot (Les Républicains) · déposé le 07/04/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- Mme Tabarot, M. Viry, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Périgault, Mme Alexandra Martin, M. Vatin, Mme Anthoine et M. Forissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Emmanuelle Anthoine, Nicolas Forissier, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Stéphane Viry