Amendement n° 1191 · Article 6
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 07/04/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Brigand, M. Dubois, M. Bazin et M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Francis Dubois, Justine Gruet, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Stéphane Viry