Amendement n° 1057 · Article PREMIER
De Hadrien Ghomi (Renaissance) · déposé le 07/04/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- M. Ghomi, M. Perrot, Mme Moutchou, M. Vignal, M. Sitzenstuhl, M. Jacques, Mme Decodts, Mme Agresti-Roubache, M. Vuibert, Mme Delpech, M. Izard, Mme Berete et M. Rebeyrotte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’article L. 1431‑4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1431‑5 ainsi rédigé :
« Art. L. 1431‑5. – Dans chaque région, un plan pour l’accès aux soins des personnes âgées et la prévention de la perte d’autonomie est élaboré par l’agence régionale de santé, en prenant en compte les orientations nationales définies par le ministre chargé de la santé. »
Exposé sommaire
D’après une étude de 2018 de Malakoff Humanis, « 3 seniors sur 4 éprouvent des difficultés à accéder aux soins » et notamment à des services de gérontologie dans nos hôpitaux.
Cette proposition de loi permet de doter la France d’un arsenal juridique à la hauteur des enjeux en matière de grand âge et d’autonomie, Toutefois, il serait primordial de traiter de la question des soins dans sa globalité. Aussi, cet amendement d’appel vise à doter les ARS d’un plan spécifique aux soins de nos ainés les plus fragiles et à s’assurer d’une meilleure répartition territoriale.
Cosignataires (12)
Fanta Berete, Christine Decodts, Julie Delpech, Alexis Izard, Jean-Michel Jacques, Naïma Moutchou, Patrice Perrot, Rémy Rebeyrotte, Sabrina Roubache, Charles Sitzenstuhl, Patrick Vignal, Lionel Vuibert