Amendement n° 1003 · Article 3

De Annie Vidal (Renaissance) · déposé le 07/04/2023

Sort: Retiré (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
Dossier: Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Signataires: Mme Vidal
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :

« cosignée »

le mot :

« signée ».

Rédactionnel