Amendement n° 973 · Article PREMIER
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 07/04/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Au niveau national, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) assure déjà des missions de pilotage, d’animation et de coordination des acteurs.
Par conséquent, créer un étage supplémentaire constituerait un doublon.