Amendement n° 918 · Article 13 quater
De Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) · déposé le 07/04/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- Mme Dalloz, Mme Bonnivard, M. Gosselin, Mme Frédérique Meunier, Mme Alexandra Martin, M. Forissier, M. Neuder, M. Seitlinger et M. Vermorel-Marques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Émilie Bonnivard, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Vincent Seitlinger, Antoine Vermorel