Amendement n° 910 · Article 10
De Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) · déposé le 07/04/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- Mme Dalloz, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Seitlinger et M. Vermorel-Marques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans le domaine du Grand âge les rapports sont déjà nombreux.
Les évolutions concrètes doivent maintenant passer par des actes et non plus par un énième rapport.
Cet amendement supprime donc cet article.
Cosignataires (4)
Émilie Bonnivard, Philippe Gosselin, Vincent Seitlinger, Antoine Vermorel