Amendement n° 907 · Article 8
De Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) · déposé le 07/04/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- Mme Dalloz, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Seitlinger et M. Vermorel-Marques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la deuxième phrase.
Exposé sommaire
Le virage du domicile est une priorité pour les Départements, qui accompagnent le maintien à domicile souhaité par la grande majorité des Français.
Au regard de cette proximité au plus près des habitants, le pilotage des services autonomie à domicile doit rester sous l’égide des conseils départementaux. Malgré les difficultés de recrutement et de nécessaires évolutions, ils mettent en place de nombreuses initiatives, que cette même proposition de loi encourage à l’article 7.
La proposition du rapport visant à évaluer un pilotage de l’ensemble des services à domicile par les ARS ne parait pas pertinente.
Cet amendement propose donc de supprimer la phrase à ce sujet. D’autant plus qu’à partir du moins de juin l’ensemble des services à domicile seront regroupés comme « services autonomie à domicile ».
Cosignataires (4)
Émilie Bonnivard, Philippe Gosselin, Vincent Seitlinger, Antoine Vermorel