Amendement n° 899 · Article PREMIER
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 07/04/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Depuis 6 ans, nous attendons la loi sur le Grand âge promise par le candidat Emmanuel Macron. Cette proposition de loi ne traite pas les causes profondes mais seulement les conséquences de l’absence d'actions du Gouvernement sur ce sujet.
La nouvelle instance de dialogue dans le champ de l’autonomie prévue à l'article 1er va se trouver en concurrence avec la Conférence Nationale de l’Autonomie, notamment au regard des missions de la Caisse Nationale de Soutien à l’Autonomie qui est déjà chargée de piloter les politiques de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (…) en vue de garantir l’équité, notamment territoriale, la qualité et l’efficience de l’accompagnement des personnes concernées.
Cet amendement propose par conséquent de supprimer cet article.