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Amendement n° 877 · Article 13 quater

De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 07/04/2023

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
Dossier
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Signataires
Mme Blin, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Forissier, M. Viry, M. Gosselin, M. Taite, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier et M. Vermorel-Marques
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à renforcer le maintien à domicile. Le rapport fait des propositions notamment au niveau santé, financier, pour l’adaptation des logements, ainsi que toutes autres recommandations pertinentes sur ce sujet.

Exposé sommaire

La France est un des pays européens qui a un des taux les plus élevés du placement en établissement des personnes âgées de plus de 85 ans (21% sont résidants en EHPAD), alors que ce chiffre est de 14% en Suède, 11% au Danemark, 8% en Finlande, 5% en Italie, 8% en Espagne, 11% en Hongrie, 12% en République Tchèque ou 3% en Pologne.

Alors qu'indéniablement les investissements actuels sont insuffisants pour garantir un accès pour tous à ces structures, le présent amendement vise à envisager une politique ambitieuse du « bien vieillir à domicile ».

C’est d’ailleurs un souhait de nos compatriotes, qui, selon un sondage de l’IFOP réalisé en 2019, sont 85% de Français à souhaiter vieillir à domicile.

Cosignataires (10)

Emmanuelle Anthoine, Josiane Corneloup, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry