Amendement n° 584 · Article 5 ter
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 06/04/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi la seconde phrase :
« Le rapport formule des propositions en vue de mieux encadrer les mesures de contention et de réduire leur application qu’en cas d’extrême nécessité. »
Exposé sommaire
Enfermer une personne n'est jamais un acte anodin. L'Homme, par nature, est un être social qui à besoin de côtoyer d'autres personnes. Si l'on comprend que dans certains cas la contention puisse être une solution pour protéger la personne d'elle-même comme celles qui vivent avec elle, il n'en demeure pas moins que la solitude est l'un des pire châtiment lorsqu'elle est subie.
Il convient dès lors de tout mettre en oeuvre pour permettre au plus grand nombre de personnes d'éviter la contention lorsque cela n'est pas strictement nécessaire.