Amendement n° 563 · Article 7
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 06/04/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Périgault, M. Ray, M. Brigand, M. Viry, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Dubois, M. Bourgeaux, M. Taite, M. Breton, M. Forissier, M. Seitlinger et Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Le montant de cette aide financière annuelle au département sera défini au regard de la surface et de la densité des départements ».
Exposé sommaire
Le coût des frais de déplacement des aides à domicile est un vrai frein à l'embauche lorsque ces frais de déplacement ne sont pas ou peu pris en charge par les structures. Il explique en partie la difficulté à recruter des professionnels.
L'aide financière annuelle aux départements afin de contribuer au soutien à la mobilité des professionnels assurant des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile devra tenir compte des réalités géographiques des départements concernés. Certains départements sont plus grands que d'autres. Certains départements à faible densité de population nécessite des tournées pour longues et des frais plus importants pour les professionnels.
Cosignataires (16)
Emmanuelle Anthoine, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry