Amendement n° 548 · Article 13 quater
De Béatrice Piron (Renaissance) · déposé le 06/04/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- Mme Piron, M. Fait, M. Bataillon, Mme Spillebout, Mme Colboc, Mme Pouzyreff, Mme Rilhac, M. Haury, M. Zulesi, Mme Tanzilli, Mme Mette, Mme Métayer, M. Abad, Mme Calvez, Mme Brugnera, Mme Riotton, Mme Melchior et M. Marion
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (17)
Damien Abad, Quentin Bataillon, Anne Brugnera, Céline Calvez, Fabienne Colboc, Philippe Fait, Yannick Haury, Christophe Marion, Graziella Melchior, Lysiane Métayer, Sophie Mette, Natalia Pouzyreff, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Violette Spillebout, Sarah Tanzilli, Jean-Marc Zulesi