Amendement n° 534 · Article 11
De Béatrice Piron (Renaissance) · déposé le 06/04/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- Mme Piron, Mme Colboc, Mme Brugnera, Mme Melchior, M. Marion, Mme Métayer, Mme Mette, M. Haury, M. Zulesi, Mme Berete, M. Abad, M. Fait, M. Bataillon, Mme Spillebout et Mme Riotton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Damien Abad, Quentin Bataillon, Fanta Berete, Anne Brugnera, Fabienne Colboc, Philippe Fait, Yannick Haury, Christophe Marion, Graziella Melchior, Lysiane Métayer, Sophie Mette, Véronique Riotton, Violette Spillebout, Jean-Marc Zulesi