Amendement n° 531 · Article PREMIER
De Cyrille Isaac-Sibille (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 06/04/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- M. Isaac-Sibille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« centre »
insérer le mot :
« national ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Amendement de précision.