Amendement n° 528 · Article 11

De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 06/04/2023

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Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
Dossier: Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Signataires: Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Molac, M. Naegelen, M. Saint-Huile et M. Warsmann
Source: assemblee-nationale.fr

Cosignataires (10)