Amendement n° 502 · Article 2
De Sébastien Peytavie (Écologiste - NUPES) · déposé le 06/04/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- M. Peytavie et les membres du groupe Écologiste - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article L. 232‑2 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Cette grille inclut une mesure de la densité des relations sociales de la personne. »
Exposé sommaire
La grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources) permet de mesurer le degré de perte d'autonomie du demandeur de l'Allocation personnalisée d'autonomie. Alors que l’isolement social est un facteur majeur de la perte d’autonomie, celle-ci n’est aujourd’hui pas prise en compte dans la grille AGGIR. Il s’agit donc de remédier à cette situation.
Tel est l'objet du présent amendement, travaillé avec les Petits Frères des Pauvres.