Amendement n° 473 · Article 6
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 06/04/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année :
« 2025 »,
l’année :
« 2024 ».
Exposé sommaire
Amendement visant à accélérer l'entrée en vigueur de l'article 6. En effet, il s’agit d’une mesure très attendue par les acteurs du secteur, qui devrait être rapidement généralisée.