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Amendement n° 427 · Article 6

De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 06/04/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
Dossier
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Signataires
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Neuder, Mme Gruet, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ray, Mme Anthoine, Mme Alexandra Martin, Mme Louwagie, M. Brigand, M. Dubois et M. Portier
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’intitulé du titre III, substituer aux mots :

« des conditions d’habitat »

les mots :

« toutes formes d’habitats intermédiaires ».

Exposé sommaire

Les personnes âgées rentrent de plus en plus tard et de plus en plus dépendantes en EHPAD.

Si le domicile reste aujourd’hui le souhait le plus cher d’un grand nombre de nos concitoyens, il est de notre devoir de proposer un accompagnement sur des habitats intermédiaires (maisons seniors, résidences senior, colocations, habitats partagés, etc.) qui correspondent aux besoins de chacun.


Ces divers types d’habitat proposés à nos aînés doivent impérativement être diversifiés en fonction de l’envie, de l’âge et du niveau de dépendance de chacun.  

Il est urgent d’imaginer des politiques publiques qui permettent la réalisation de cette diversité de solutions modulables.


Le but de cet amendement est d’élargir les champs des hébergements et de proposer à des habitats qui correspondent à chacun.

Cosignataires (13)

Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Justine Gruet, Véronique Louwagie, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Yannick Neuder, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Stéphane Viry