Amendement n° 365 · Article 11
De Christelle Petex (Les Républicains) · déposé le 06/04/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- Mme Petex-Levet, M. Viry, M. Ray, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Portier et Mme Gruet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Emmanuelle Anthoine, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Yannick Neuder, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Stéphane Viry