Amendement n° 308 · Article 11
De Anthony Brosse (Renaissance) · déposé le 06/04/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- M. Brosse, Mme Decodts, M. Fait, M. Sitzenstuhl, M. Vuibert, Mme Métayer, M. Marion, M. Lovisolo, M. Guillemard, Mme Riotton, Mme Le Peih, Mme Delpech, M. Haury, M. Abad et M. Lamirault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Damien Abad, Christine Decodts, Julie Delpech, Philippe Fait, Philippe Guillemard, Yannick Haury, Luc Lamirault, Nicole Le Peih, Jean-François Lovisolo, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Lionel Vuibert