Amendement n° 305 · Article 13 quater
De Anthony Brosse (Renaissance) · déposé le 06/04/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- M. Brosse, Mme Decodts, M. Ghomi, M. Fait, M. Sitzenstuhl, M. Vuibert, Mme Métayer, M. Marion, M. Lovisolo, M. Guillemard, Mme Riotton, M. Thiébaut, Mme Le Peih, Mme Delpech, Mme Rilhac, Mme Panonacle, M. Haury et M. Abad
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les phénomènes de maltraitances physiques, psychologiques, financières et institutionnelles à l’égard des personnes âgées vulnérables. Ce rapport présente les données, y compris sexuées, dont disposent la direction générale de la cohésion sociale, les agences régionales de santé et les plateformes et cellules de recueil des faits de maltraitance.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement une étude globale et transversale sur les faits de maltraitances envers les personnes vulnérables, au premier rang desquelles les personnes âgées, les données sur ces phénomènes étant encore fractionnées, empêchant de circonscrire à la hauteur de son importance cette problématique qui touche toutes les générations.
Cosignataires (17)
Damien Abad, Christine Decodts, Julie Delpech, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Philippe Guillemard, Yannick Haury, Nicole Le Peih, Jean-François Lovisolo, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Sophie Panonacle, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Vincent Thiébaut, Lionel Vuibert