Amendement n° 303 · Article 5 sexies
De Anthony Brosse (Renaissance) · déposé le 06/04/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- M. Brosse, Mme Decodts, M. Fait, M. Vuibert, Mme Métayer, M. Marion, M. Lovisolo, M. Guillemard, Mme Riotton, M. Thiébaut, Mme Le Peih, Mme Delpech, Mme Rilhac, Mme Panonacle, M. Valence, Mme Pompili, M. Bordat, M. Haury, M. Abad et M. Lamirault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (19)
Damien Abad, Benoît Bordat, Christine Decodts, Julie Delpech, Philippe Fait, Philippe Guillemard, Yannick Haury, Luc Lamirault, Nicole Le Peih, Jean-François Lovisolo, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Sophie Panonacle, Barbara Pompili, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Vincent Thiébaut, David Valence, Lionel Vuibert