Amendement n° 289 · Article PREMIER
De Véronique Besse (Non inscrit) · déposé le 06/04/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- Mme Besse, Mme Ménard, Mme Lorho, M. Breton, M. Sabatou, M. Vatin, M. Guy Bricout, M. Viry, M. Barthès, Mme Petex-Levet, M. Ray et Mme Martinez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« La conférence nationale de l’autonomie se réunit annuellement, et préalablement aux travaux relatifs au projet de loi de financement de la sécurité sociale et au projet de loi de finances ».
Exposé sommaire
Avant l’examen de chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et de chaque projet de loi de finances (PLF), il est important de débattre au mieux des orientations et des moyens financiers de la politique de soutien à l’autonomie avec l’ensemble des professions concernées.
Il convient donc d’acter dans la loi que la Conférence nationale de l’autonomie se réunira tous les ans.
En effet, cet amendement vise donc à apporter de la clarté quant aux fréquences d’organisation de cette conférence nationale de l’autonomie.
Cosignataires (11)
Christophe Barthès, Xavier Breton, Guy Bricout, Marie-France Lorho, Michèle Martinez, Emmanuelle Ménard, Christelle Petex, Nicolas Ray, Alexandre Sabatou, Pierre Vatin, Stéphane Viry