Amendement n° 288 · Article 11 bis

De Véronique Besse (Non inscrit) · déposé le 06/04/2023

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Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
Dossier: Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Signataires: Mme Besse, Mme Ménard, M. Viry, M. Vatin, M. Sabatou, M. Guy Bricout, Mme Petex-Levet, M. Ray, Mme Martinez et M. Barthès
Source: assemblee-nationale.fr

Cosignataires (9)