Amendement n° 286 · Article 11 quinquies
De Véronique Besse (Non inscrit) · déposé le 06/04/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- Mme Besse, Mme Ménard, Mme Lorho, M. Juvin, M. Vatin, M. Viry, Mme Petex-Levet, M. Barthès, M. Ray et Mme Martinez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Christophe Barthès, Philippe Juvin, Marie-France Lorho, Michèle Martinez, Emmanuelle Ménard, Christelle Petex, Nicolas Ray, Pierre Vatin, Stéphane Viry