Amendement n° 226 · Article 11
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 06/04/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Périgault, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Dive, Mme Louwagie, M. Brigand, Mme Serre, M. Seitlinger, M. Vermorel-Marques, M. Taite et M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Julien Dive, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel