Amendement n° 203 · Article 11

Les établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles garantissent le droit de leurs résidents d’accueillir leur animal domestique et prennent les dispositions nécessaires à leur accueil selon des modalités définies par décret pris en Conseil d’État.

La crise du Covid-19 et ses conséquences sur la qualité de vie en Ehpad, a mis en lumière de nombreux questionnements sur l’accueil des personnes dépendantes en établissement (médicalisation, insuffisance de personnels, isolement social...).

Ce nécessaire aggiornamento est indispensable au « bien vieillir » en établissement alors que la majorité des Français déclarent souhaiter terminer leur vie « chez eux ».

C’est pourquoi, afin de permettre à l’Ehpad de devenir un lieu de vie répondant aux attentes et aux besoins de chaque personne vieillissante, et favoriser le sentiment d’être « chez soi », le présent amendement propose de permettre à chaque résident d’accueillir son animal domestique.

Quitter son domicile pour emménager en établissement peut en effet s’avérer perturbant, surtout si le futur résident doit se séparer de son animal domestique. Au-delà de l’attachement à leur compagnon, ce dernier aide le résident à socialiser, à rester actif, mais aussi stimule sa mémoire et lutte contre le phénomène de « glissement ». Ces bienfaits sont manifestes et ont justifié récemment le développement de la zoothérapie ou médiation animale.