Amendement n° 194 · Article PREMIER
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 06/04/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Taite, M. Forissier, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Portier, M. Boucard, Mme Anthoine, Mme Frédérique Meunier, Mme Petex-Levet, Mme Gruet et M. Vatin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« définir »,
insérer les mots :
« en lien étroit avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, ».
Exposé sommaire
La création de la conférence nationale de l’autonomie ne ferait qu’ajouter une couche au mille-feuille. Il est donc demandé à travers cet amendement de repli que la nouvelle instance pilote la politique de l’autonomie en lien étroit avec la CNSA.
Cosignataires (19)
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Stéphane Viry