Aller au contenu
blackout

Amendement n° 193 · Article 8

De Virginie Duby-Muller (Les Républicains) · déposé le 06/04/2023

Sort
Tombé (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
Dossier
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Signataires
Mme Duby-Muller
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer la deuxième phrase.

Exposé sommaire

Le maintien à domicile est une priorité pour de nombreux français. Au regard de cette proximité au plus près des habitants, il est souhaitable que le pilotage des services autonomie à domicile reste sous l’égide des conseils départementaux.Car malgré les difficultés de recrutement et de nécessaires évolutions, ils mettent en place de nombreuses initiatives, que cette même proposition de loi encourage à l’article 7.