Amendement n° 146 · Article 11
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 06/04/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- M. Viry, M. Bourgeaux, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, Mme Alexandra Martin, M. Portier, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Dubois, M. Vatin et M. Forissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Pierre Vatin