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Amendement n° 136 · Titre Ier

De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 06/04/2023

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
Dossier
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Signataires
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Portier, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Taite, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’intitulé du titre Ier, après le mot :

« âgées »,

insérer les mots :

« et des personnes en situation de handicap ».

Exposé sommaire

Le handicap est la première des solidarités, celle qu'on doit aux plus fragiles d'entre nous.


L’autonomie, ce n’est pas seulement le bien vieillir, c’est aussi pouvoir vivre tout en étant dans une situation de handicap.

Aussi, alors que les dispositions de ce titre concernent directement les personnes en situation de handicap, l’intitulé de cette division ne cite que les personnes âgées.

Les associations représentatives des personnes en situation de handicap, de leur famille et des aidants tiennent à rappeler qu’autonomie ne rime pas qu’avec bien vieillir. Les besoins, aspirations et choix de vie de ces personnes doivent explicitement et intégralement être pris en compte dans cette proposition de loi.
Il faut prendre en compte les personnes atteintes de handicap au sein des politiques de soutien à l’autonomie.

Tel est l’objet de cet amendement rédactionnel.

Cosignataires (16)

Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Justine Gruet, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry