Amendement n° 132 · Article 7
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 06/04/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Neuder et Mme Louwagie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase, après le mot :
« domicile, »,
insérer les mots :
« en zone de montagne, ».
Exposé sommaire
En zones de montagne, le temps passé sur la route doit être pris en compte, au-delà des kilomètres effectués.
En Savoie, les structures, comme l’ADMR ne parviennent pas à recruter du fait des horaires coupés, des contrats à 30 heures et des kilomètres réalisés qui ne sont pas payés suffisamment et du temps de travail non comptés sur ces kilomètres. Il y a des personnes âgées hospitalisées car les services à domicile ne peuvent pas passer 2 ou 3 fois par jour par exemple faute de personnels.
Il faut une évaluation de la réalité du revenu final de l’aide à domicile sur le territoire en fonction de leurs charges réelles et des conditions d’exercice en nombre d’heures.