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Amendement n° 92 · portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Les Républicains) · déposé le 06/04/2023

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
Dossier
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Signataires
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Petex-Levet, Mme Périgault, M. Taite, M. Fabrice Brun, M. Viry, Mme Valentin, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Portier, M. Ray, Mme Blin, M. Juvin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras et M. Forissier
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi le titre : 

« portant diverses mesures de soutien à l’autonomie ».

Exposé sommaire

Malgré la création d’une cinquième branche de la Sécurité Sociale, aucune véritable
politique publique de soutien à l’autonomie n’a été mise en œuvre. Les mesures se
limitent trop souvent au grand âge et au bien vieillir : c’est encore le cas pour la
présente proposition de loi.
Au-delà d’une loi sur le bien vieillir, il faut une loi qui garantisse l’autonomie de vie
de toutes et tous : l’objectif doit être de bâtir une société où chacun peut faire valoir
ses droits, exercer pleinement sa citoyenneté et vivre selon ses choix, ses préférences
et ses habitudes, peu importe son âge, son handicap, son état de santé et son lieu
de vie.
Cet amendement vise donc à modifier le titre de la proposition de loi pour élargir
son cadre – d’autant plus que plusieurs de ses dispositions concernent directement
les personnes en situation de handicap, sans qu’elles soient explicitement citées.

Cosignataires (15)

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Fabrice Brun, Nicolas Forissier, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Stéphane Viry