Amendement n° 47 · Article 1er ter
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 05/04/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Valentin, Mme Alexandra Martin, M. Viry, Mme Périgault, Mme Corneloup, M. Neuder, M. Brigand, M. Descoeur, Mme Gruet, Mme Petex-Levet, M. Dubois, M. Vatin et M. Forissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques »
les mots :
« de ressources probantes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à tenir compte de l'adoption en commission d'un amendement renommant le centre national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques en centre de ressources probantes.
Cosignataires (15)
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Stéphane Viry