Amendement n° 45 · Article 13 quater
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 05/04/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Valentin, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Viry, Mme Périgault, Mme Corneloup, M. Neuder, M. Brigand, M. Descoeur, Mme Gruet, Mme Petex-Levet, M. Dubois, M. Vatin et M. Forissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’adaptation du bâti nécessaire pour adapter la société au vieillissement.
Exposé sommaire
En 2023, la France compte 26 % de personnes de plus de 60 ans, soit un habitant sur quatre. En 2040, les plus de 60 ans devraient être 32%, soit près d’un habitant sur trois.
Le rapport Libault publié en 2019 estime qu’entre 2,7 millions et 3,7 millions de personnes deviendront dépendantes dans les prochaines années.
Le secteur du logement devra s’adapté à cette réalité démographique.
C’est la raison pour laquelle cet amendement prévoit que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur l’adaptation du bâti nécessaire pour adapter la société au vieillissement.
Cosignataires (15)
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Stéphane Viry