Amendement n° 13 · Titre Ier
De Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 05/04/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- M. Panifous, M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé du titre Ier, supprimer les mots :
« des personnes âgées ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, il est proposé que le titre 1er de la présente proposition de loi porte sur la perte d’autonomie de manière générale, et non uniquement sur celle des personnes âgées.
Si le présent texte concerne effectivement la question du « bien vieillir », la question de l’autonomie est en réalité plus large que cela. D’ailleurs, le champ de la branche autonomie ne porte pas uniquement sur le grand âge, mais aussi sur le handicap.
Parler de perte d’autonomie, sans préciser le public, parait ainsi plus cohérent. D’autant que les articles 1 et 2 du titre 1er ne paraissent pas forcément s’appliquer uniquement aux personnes âgées. Par exemple, la lutte contre l’isolement concerne aussi bien les personnes âgées que celles en situation de handicap.
Cosignataires (19)
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa