Amendement n° 90 · Article 3
De Danielle Brulebois (Renaissance) · déposé le 23/03/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (793). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
- Signataires
- Mme Brulebois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la communication effectuée auprès des établissements scolaires du second degré concernant la plateforme mentionnée à l’article 1er de la présente loi.
Exposé sommaire
Afin que la plateforme fonctionne, il semble déterminant que les établissements scolaires soient associés à la communication la concernant puisqu'elle compte dans leurs effectifs les jeunes, qui veulent passer le permis de conduire.