Amendement n° 76 · Article 2
De Alexandre Portier (Les Républicains) · déposé le 23/03/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (793). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
- Signataires
- M. Portier, M. Forissier, M. Viry, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Cinieri, M. Le Fur et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Marc Le Fur, Stéphane Viry