Amendement n° 57 · Article PREMIER
De Alexis Jolly (Rassemblement National) · déposé le 23/03/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (793). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
- Signataires
- M. Jolly
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette plateforme fait également mention du délai moyen de présentation aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire par auto-école ».
Exposé sommaire
Pour rendre plus complète la plateforme numérique nationale d’information créée par l’article 1er de la proposition de loi, il convient de prévoir qu’elle renseignera le candidat au permis de conduire sur le délai moyen de présentation aux épreuves théorique et pratique du permis de conduire par auto-école.
L'absence de tout élément sur ces points ne permet pas, en effet, au candidat de choisir de façon éclairée son auto-école. L’information sur les dispositifs de financement du permis de conduire est importante mais insuffisante.