Amendement n° 7 · Article PREMIER
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 15/03/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (793). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
- Signataires
- M. Cinieri, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Boucard, M. Descoeur, M. Dive, M. Dubois, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Portier, M. Seitlinger, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Le Fur et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« créée »,
insérer le mot :
« , financée, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision. Le financement ne doit pas reposer sur les collectivités territoriales.
Cosignataires (18)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Julien Dive, Francis Dubois, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry